Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

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Gestion des pensions de retraite

Résumé. Ce chapitre explique comment les pensions de retraite sont gérées et versées aux personnes assurées.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 19 décembre 2008

Le service de la pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail peut être suspendu lorsque le titulaire, n'ayant pas atteint l'âge fixé en application du 1° de l'article L. 351-8 (Conditions pour une retraite à taux plein sans durée d'assurance requise), exerce une activité professionnelle lui procurant des revenus dépassant un montant déterminé.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
Article L352-1