Article L231-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution des conseils ou conseils d'administration d'un organisme de sécurité sociale
Résumé Si le conseil est dissous dans les quatre premières années, de nouvelles personnes sont nommées pour finir le mandat
En cas de dissolution du conseil ou du conseil d'administration d'un organisme du régime général de sécurité sociale au cours des quatre premières années suivant sa désignation, il est procédé à de nouvelles désignations pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble des conseils ou des conseils d'administration.
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