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Code de la sécurité sociale

Article L225-4

Créé le 27 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage d'informations entre les caisses et l'Agence centrale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale doivent partager toutes les informations nécessaires avec l'Agence centrale pour qu'elle puisse accomplir sa mission.
Les caisses de sécurité sociale communiquent à l'agence centrale toute information nécessaire à l'exercice de la mission qui lui est confiée à l'article L. 225-1.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 1994

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.