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Section 2

Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

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Article L225-6

Financement de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Code de la sécurité sociale

Article L225-4

Article L225-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'informations entre les caisses et l'ACOSS

Résumé Les caisses de sécurité sociale partagent toutes les informations importantes avec l'ACOSS.

Les caisses de sécurité sociale communiquent à l'agence centrale toute information nécessaire à l'exercice de la mission qui lui est confiée à l'article L. 225-1.

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Les caisses de sécurité sociale communiquent à l'agence centrale toute information nécessaire à l'exercice de la mission qui lui est confiée à l'article L. 225-1.