Article L224-5-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Résumé L'Union des caisses nationales de sécurité sociale suit des règles précises, y compris celles sur la justice, les décisions et les contrôles.
Sous réserve des dispositions des articles L. 224-5 à L. 224-5-3, l'Union des caisses nationales de sécurité sociale est régie par les dispositions du présent livre, et notamment les articles L. 224-3, L. 224-10 et L. 281-3.
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