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Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse

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Article L222-2

Gestion de l'assurance veuvage par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article L222-1-1

Article L222-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour l'Île-de-France

Résumé En Île-de-France, la CNAV gère les retraites et les programmes de santé pour les assurés.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application

Résumé des changements Le texte a supprimé le qualificatif « des travailleurs salariés », élargissant ainsi le champ d’application de la caisse nationale d’assurance vieillesse.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 26 février 2010

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1.