Code de la sécurité sociale

Article L222-2

Article L222-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'assurance veuvage par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé La Caisse nationale d'assurance vieillesse s'occupe de l'assurance veuvage et les paiements sont faits par ceux qui gèrent les pensions de retraite.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse assure la gestion de l'assurance veuvage.

Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement du champ d’application

Résumé des changements La nouvelle version supprime le qualificatif « des travailleurs salariés », élargissant ainsi le champ d’application de la caisse nationale à tous les assurés, pas seulement aux salariés.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse assure la gestion de l'assurance veuvage.

Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction orthographique et ponctuation

Résumé des changements Le texte n'a subi aucune modification substantielle ; seule une correction de capitalisation (« Caisse » au lieu de « caisse ») et un ajustement mineur de ponctuation ont été apportés.

En vigueur à partir du jeudi 11 novembre 2010

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage.

Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1988

La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage .

Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.