Article L217-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des comités d'entreprise des organismes de sécurité sociale
Résumé Le directeur de la sécurité sociale dirige les réunions des comités d'entreprise.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence des comités d'entreprise des organismes régionaux et locaux de sécurité sociale est assurée par le directeur.
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