Créé le 25 avril 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité d'entreprise dans les organismes de sécurité sociale
Résumé. Dans les organismes de sécurité sociale, c'est le directeur qui préside le comité d'entreprise, et non pas le chef d'entreprise comme c'est normalement prévu par la loi.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence des comités d'entreprise des organismes régionaux et locaux de sécurité sociale est assurée par le directeur.