Créé le 25 avril 1996 · En vigueur depuis le 23 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des agents de direction dans la sécurité sociale
Résumé. Les directeurs des organismes de sécurité sociale choisissent les agents de direction parmi une liste d'aptitude.
Les directeurs des organismes auxquels s'appliquent les dispositions du présent titre nomment les agents de direction autres que le directeur comptable et financier parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.