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Section 4

Dispositions relatives aux agents de direction

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Article L217-7

Présidence des comités d'entreprise des organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L217-6

Article L217-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des agents de direction par les directeurs des organismes

Résumé Les directeurs d'organismes choisissent leurs adjoints parmi une liste officielle.

Les directeurs des organismes auxquels s'appliquent les dispositions du présent titre nomment les agents de direction autres que le directeur comptable et financier parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension des exclusions pour les agents de direction

Résumé des changements La modification élargit la catégorie d’agents exclue, passant d’un seul agent comptable à deux postes (directeur comptable et financier).

Les directeurs des organismes auxquels s'appliquent les dispositions du présent titre nomment les agents de direction autres que le directeur comptable et financier parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement du pouvoir décisionnel des directeurs

Résumé des changements Les directeurs passent du rôle de proposer la nomination des agents de direction (hors agent comptable) aux conseils d'administration au pouvoir réel d’en nommer directement.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

Les directeurs des organismes auxquels s'appliquent les dispositions du présent titre nomment les agents de direction autres que l'agent comptable parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 avril 1996

Les directeurs des organismes auxquels s'appliquent les dispositions du présent titre proposent aux conseils d'administration la nomination des agents de direction autres que l'agent comptable parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.