Code de la sécurité sociale

Article L215-1

Créé le 6 janvier 1988 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Résumé. Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail gèrent les droits à la retraite, prévent les accidents du travail, et offrent des services sociaux aux assurés.

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail :

1° Enregistrent et contrôlent les données nécessaires à la détermination des droits à retraite des assurés du régime général. Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l'assurance vieillesse ;

2° Interviennent dans le domaine des risques professionnels, en développant et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l'application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ;

3° Mettent en œuvre les programmes d'action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 ;

4° Assurent un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ;

4° bis Mettent en œuvre les décisions prises par les instances régionales du conseil mentionné à l'article L. 612-1 destinées à venir en aide aux travailleurs indépendants en vue de leur retraite ;

5° Peuvent assurer les tâches d'intérêt commun aux caisses de leur circonscription.

Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parLoi n°2017-1836 du 30 décembre 2017art. 15 (V)

En résumé. Ajout d’une nouvelle mission (numéro 4 bis) qui permet aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail de mettre en œuvre les décisions des instances régionales pour aider les travailleurs indépendants à préparer leur retraite.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parLoi n°2009-879 du 21 juillet 2009art. 128 (V)

En résumé. L’article a été largement étendu pour détailler les missions multiples des caisses (enregistrement du droit à retraite, liquidation de pension, information légale sur l’assurance vieillesse , prévention professionnelle et programmes sanitaires) tandis que l’ancien texte ne mentionnait qu’une seule fonction : les tâches d’intérêt commun.

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au mercredi 30 juin 2010

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.