Article L211-5
Abrogé depuis le 2016-01-01 par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Chaque section est administrée par un comité de gestion dont les membres sont désignés dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article L211-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1988
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
Chaque section est administrée par un comité de gestion dont les membres sont désignés dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.