Article L263-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Action sanitaire et sociale des caisses d'allocations familiales
Résumé Les caisses d'allocations familiales aident leurs bénéficiaires et leurs familles en matière de santé et de social.
Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article L. 223-1.
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