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Titre VI

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours

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Chapitre 1er

Relations avec le régime agricole

L271-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Article L263-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Action sanitaire et sociale des caisses d'allocations familiales

Résumé Les caisses d'allocations familiales aident leurs bénéficiaires et leurs familles en matière de santé et de social.

Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article L. 223-1.

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Article L263-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour manquement aux conventions des organismes débiteurs de prestations familiales

Résumé Les organismes qui gèrent les prestations familiales doivent suivre des règles strictes, sinon ils peuvent être sanctionnés.

Les conventions conclues par les organismes débiteurs de prestations familiales au titre des subventions accordées dans le cadre du fonds d'action sanitaire et sociale mentionné au 2° de l'article L. 223-1 définissent un régime de sanctions en cas de manquement aux règles qu'elles prévoient.

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