Code de la sécurité sociale

Organismes à circonscription nationale

Abrogé6 janvier 1988

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne

Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Chapitre 4 : Elections

Section 1 : Electorat

Section 2 : Listes électorales

Section 3 : Déclaration de candidatures

Section 4 : Propagande

Section 6 : Scrutin

Section 8 : Dispositions diverses

Chapitre 5 : Caisses régionales

Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*

Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses

Section 1 : Constitution

Section 2 : Groupement des caisses

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 7 : Dispositions communes

Dispositions d'application

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 5 janvier 1988