Code de la sécurité sociale

TITRE I : Organismes locaux et régionaux

Abrogé6 janvier 1988

Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Chapitre 4 : Elections

Chapitre 5 : Caisses régionales

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses

Chapitre 7 : Dispositions communes

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 5 janvier 1988

TITRE I : Organismes locaux et régionaux

Organismes à circonscription nationale