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Livre II

Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

L200-1 — L200-3

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne

Article L212-3

Les comités de gestion institués au sein des circonscriptions administratives de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne statuent en matière de recours gracieux.

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