Les intérêts créditeurs et débiteurs résultant de la gestion de trésorerie prévue au premier alinéa de l'article L. 225-1 et à l'article L. 225-1-3 (Dépôt des disponibilités auprès de l'Agence centrale)Art. L.225-1-3Dépôt des disponibilités auprès de l'Agence centraleCertains régimes de sécurité sociale peuvent placer leur argent chez l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, moyennant paiement. ainsi que les produits résultant de celle prévue au dernier alinéa de l'article L. 225-1 sont affectés aux branches gérées par les caisses nationales et aux régimes, organismes et fonds mentionnés à l'article L. 225-1-3 (Dépôt des disponibilités auprès de l'Agence centrale)Art. L.225-1-3Dépôt des disponibilités auprès de l'Agence centraleCertains régimes de sécurité sociale peuvent placer leur argent chez l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, moyennant paiement. sur la base du solde comptable quotidien de leur trésorerie constaté par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.