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Section 12

Dispositions diverses

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Article L174-20

Tarifs de soins hospitaliers programmés pour les patients non couverts par un régime d'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article L174-19

Article L174-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des dépenses accessoires par les organismes d'assurance maladie

Résumé Les assurances santé remboursent les frais des activités annexes, avec des tarifs précis.

Les dépenses afférentes aux activités exercées à titre accessoire mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1223-1 du code de la santé publique sont prises en charge par les organismes d'assurance maladie sur la base des tarifs déterminés dans les conditions prévues au chapitre II du titre VI du présent livre.

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Les dépenses afférentes aux activités exercées à titre accessoire mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1223-1 du code de la santé publique sont prises en charge par les organismes d'assurance maladie sur la base des tarifs déterminés dans les conditions prévues au chapitre II du titre VI du présent livre.