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Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

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Sous-section 7

Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat

L173-5

Code de la sécurité sociale

Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés

Article L173-3

Il est institué une coordination de l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants avec les assurances facultatives ou volontaires prévues par la législation concernant les divers régimes de sécurité sociale. Les règles de cette coordination sont fixées par décret.

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Article L173-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des allocations vieillesse entre les caisses

Résumé Quand une personne a travaillé dans différents régimes, des règles fixent comment les caisses partagent les allocations vieillesse.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles la charge des allocations est répartie entre les caisses lorsqu'un bénéficiaire a exercé successivement des activités professionnelles relevant de plusieurs caisses appartenant à des régimes différents de non-salariés ou à des régimes de salariés.

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