Créé le 26 décembre 2001 · En vigueur depuis le 25 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription simultanée des médicaments sur deux listes
Résumé. Un médicament inscrit sur une liste pour le remboursement par l'assurance maladie est aussi automatiquement inscrit sur une liste pour les collectivités publiques, si les deux inscriptions sont demandées en même temps.
L'inscription des médicaments sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 vaut inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, en cas de demandes d'inscription simultanée sur les deux listes.