Article L162-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et cadre d'exercice des opérateurs de télésurveillance médicale
Résumé Pour être un opérateur de télésurveillance médicale, il faut être un professionnel de santé ou travailler avec un, et on peut exercer dans des cabinets ou des établissements de santé.
L'opérateur de télésurveillance médicale est un professionnel médical au sens du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique ou une personne morale regroupant ou employant un ou plusieurs professionnels de santé, dont au moins un professionnel médical au sens du même livre Ier.
Les professionnels mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent exercer des activités de télésurveillance médicale dans un cadre libéral ou au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé pluriprofessionnelle ou d'un établissement ou service médico-social.
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