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Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

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Article L162-1-23

Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques et des activités de télésurveillance médicale

Code de la sécurité sociale

Article L162-1-22

Article L162-1-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tiers payant pour les frais d'examens spécifiques

Résumé Certains examens médicaux sont couverts par le tiers payant pour les assurés.

Les bénéficiaires de l'assurance maladie bénéficient du tiers payant sur la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie obligatoire pour les frais relatifs aux examens prévus au 25° de l'article L. 160-14. Les professionnels de santé exerçant en ville le mettent en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 161-36-3 et L. 161-36-4.

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Version 1

Les bénéficiaires de l'assurance maladie bénéficient du tiers payant sur la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie obligatoire pour les frais relatifs aux examens prévus au 25° de l'article L. 160-14. Les professionnels de santé exerçant en ville le mettent en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 161-36-3 et L. 161-36-4.