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Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

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Article L162-1-12-1

Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L162-1-12-1 A

Article L162-1-12-1 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des examens de repérage des troubles du neuro-développement

Résumé Les examens pour les troubles de développement des enfants sont gratuits pour les familles.

Les examens de repérage des troubles du neuro-développement prévus à l'article L. 2132-2-2 du code de la santé publique sont pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie et maternité et les bénéficiaires de ces actes sont dispensés de l'avance des frais.

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Les examens de repérage des troubles du neuro-développement prévus à l'article L. 2132-2-2 du code de la santé publique sont pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie et maternité et les bénéficiaires de ces actes sont dispensés de l'avance des frais.