Créé le 25 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement direct des professionnels de santé par l'assurance maladie
Résumé. Les organismes d'assurance maladie peuvent payer directement les professionnels de santé pour les soins couverts par la Sécurité Sociale et, si nécessaire, pour ceux couverts par une assurance complémentaire.
Les organismes d'assurance maladie sont habilités, dans le cadre du tiers payant, à verser au professionnel ou à l'établissement de santé la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie obligatoire ainsi que, le cas échéant, lorsqu'ils ont reçu délégation de gestion, celle prise en charge par l'organisme servant les prestations d'assurance complémentaire de santé de l'assuré.