Article L161-24-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du versement de la pension de retraite en cas de non-justification de l'existence du bénéficiaire
Résumé Si on ne prouve pas qu'on est vivant, on peut perdre sa pension de retraite, mais pas avant un certain délai.
La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai fixé par décret.
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