Article L161-18-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de résidence pour l'attribution d'un avantage de vieillesse
Résumé Les étrangers doivent montrer des papiers pour prouver qu'ils habitent légalement en France afin de recevoir une pension de retraite.
Pour l'attribution d'un avantage de vieillesse, la personne de nationalité étrangère résidant en France doit justifier de la régularité de son séjour en France par la production d'un titre ou document figurant sur une liste fixée par décret.
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