Section précédente
Section 4
Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
L160-17 — L160-18
Section parente
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux prestations
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Sous-section 1
Dispositions communes
L161-1 — L161-1-7
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès
Sous-section 3 : Assurance invalidité
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse
Paragraphe 4 : Pensions de réversion
Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse
Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence