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Titre V

Contrôles

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Dispositions relatives aux bénéficiaires

L160-1 — L160-7

Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

Article L154-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la Cour des comptes sur les organismes de la sécurité sociale

Résumé La Cour des comptes vérifie les organismes de la sécurité sociale selon des règles fixées par un décret en Conseil d'État.

Les organismes de la sécurité sociale sont soumis au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions et selon les modalités qui sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L154-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du contrôle de la Cour des comptes aux organismes de sécurité sociale

Résumé La Cour des comptes contrôle les organismes privés en France et dans certaines collectivités s'ils gèrent des assurances ou des aides familiales.

Les dispositions de l'article précédent sont applicables en France métropolitaine et dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 à tous les organismes de droit privé jouissant de la personnalité civile ou de l'autonomie financière et assurant en tout ou partie la gestion d'un régime légalement obligatoire d'assurance contre la maladie, la maternité, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de prestations familiales, ainsi qu'aux unions ou fédérations desdits organismes.

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