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Contrôle a posteriori et évaluation

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Article L154-1

Contrôle de la Cour des comptes sur les organismes de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L153-10

Article L153-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'État sur les organismes de sécurité sociale

Résumé Le gouvernement surveille les organismes de sécurité sociale pour s'assurer qu'ils font bien leur travail.

L'autorité compétente de l'Etat exerce sur les organismes de sécurité sociale un contrôle destiné à évaluer l'efficacité de l'action de ces organismes et à mesurer leurs résultats au regard des objectifs fixés par eux-mêmes et par l'Etat.

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L'autorité compétente de l'Etat exerce sur les organismes de sécurité sociale un contrôle destiné à évaluer l'efficacité de l'action de ces organismes et à mesurer leurs résultats au regard des objectifs fixés par eux-mêmes et par l'Etat.