Article L146-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure contradictoire devant les sections des assurances sociales
Résumé Les deux parties peuvent se défendre et présenter leurs arguments.
La procédure devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et devant la section des assurances sociales du conseil national de discipline est contradictoire.
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