Abrogé31 décembre 2022
Créé le 31 juillet 2011
Chaque année, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail rend public un rapport sur son activité.
Code de la sécurité sociale
Article L143-11
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au vendredi 30 décembre 2022