Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Abrogé1 janvier 2019
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2019Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
Abrogé1 janvier 2019Sous-section 1 : Compétence et organisation
Abrogé1 janvier 2019Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Abrogé31 décembre 2022Sous-section 1 : Compétence et organisation
Abrogé31 décembre 2022Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 31 décembre 2018
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail