Article L134-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail
Résumé Les accidents du travail sont mieux compensés pour les travailleurs des mines et du régime général en tenant compte des différences.
Il est institué une surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail, servies aux travailleurs salariés ou assimilés ressortissant du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines, en tenant compte des différences existant entre les prestations des deux régimes.
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