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Code de la sécurité sociale

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Créé le 21 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de sécurité sociale par décret

Résumé. Des règles spécifiques peuvent être ajustées par des décrets pour certains régimes de sécurité sociale.
Des décrets en Conseil d'Etat peuvent, pour certains régimes et en tant que de besoin, apporter les adaptations nécessaires aux dispositions des articles L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-3.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Des décrets en Conseil d'Etat peuvent, pour certains régimes et en tant que de besoin, apporter les adaptations nécessaires aux dispositions des articles

L. 121-1

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L. 122-1

,

L. 123-1

,

L. 123-2

et

L. 123-3

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