Code de la sécurité sociale

Article L121-1

Abrogé17 août 2004

Créé le 21 décembre 1985

Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 août 2004

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 16 août 2004