Article L124-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des organismes de sécurité sociale en justice
Résumé En justice, une organisation de sécurité sociale peut être représentée par l'un de ses employés.
Tout organisme de sécurité sociale, partie à une instance contentieuse, peut s'y faire représenter par un de ses administrateurs, un de ses employés ou un employé d'un autre organisme de sécurité sociale.
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