Article L123-2-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul d'activités et de rémunérations des agents des organismes de sécurité sociale
Résumé Les employés des organismes de sécurité sociale doivent suivre des règles spécifiques pour cumuler plusieurs emplois et rémunérations, comme les fonctionnaires.
Les règles relatives au cumul d'activités et de rémunérations des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public sont applicables aux agents de droit privé des organismes de sécurité sociale régis par les conventions collectives nationales. Pour ces agents, des adaptations à ces règles peuvent être apportées par décret en Conseil d'Etat.
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