Code de la sécurité sociale

Article L111-1

Créé le 26 décembre 2001 · En vigueur depuis le 9 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principe de solidarité nationale dans la sécurité sociale

Résumé. La sécurité sociale protège les personnes en France contre les maladies, la famille et d'autres risques.

La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille et d'autonomie.

Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus. Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre du présent code, sous réserve des stipulations des conventions internationales et des dispositions des règlements européens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Modifié parLoi n°2020-992 du 7 août 2020art. 5 (V)

En résumé. La nouvelle version étend la couverture sociale pour inclure les besoins liés à l’autonomie en ajoutant les frais associés aux soins autonomes et le soutien financier correspondant.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 8 août 2020

Modifié parLoi n°2015-1702 du 21 décembre 2015art. 59

En résumé. Le texte a été réorganisé : il précise désormais que la couverture s’applique aux personnes qui travaillent ou résident régulièrement en France ; il sépare clairement les garanties destinées aux travailleurs et celles destinées aux autres personnes ; il ajoute une référence aux conventions internationales et règlements européens comme condition d’application ; enfin il simplifie certains termes juridiques.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2001 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. La nouvelle version ajoute la couverture des charges de paternité pour les travailleurs et leur famille, ainsi que pour toute autre personne résidant en France.