Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
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Coordination entre les régimes de sécurité sociale
Résumé. Cette section explique comment les différents régimes de sécurité sociale travaillent ensemble pour payer les indemnités maladie ou maternité, et comment certains travailleurs peuvent recevoir deux indemnités en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Section 3 : Coordination entre divers régimes