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Titre II

Allocation aux adultes handicapés

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Article L821-7-3

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Code de la sécurité sociale

Article L821-7-1

Article L821-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avance sur allocation aux adultes handicapés

Résumé L'organisme peut avancer de l'argent si la commission n'a pas encore décidé de renouveler l'allocation.

L'allocation prévue par le présent titre peut faire l'objet de la part de l'organisme gestionnaire d'une avance sur droits supposés si, à l'expiration de la période de versement, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la demande de renouvellement.

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L'allocation prévue par le présent titre peut faire l'objet de la part de l'organisme gestionnaire d'une avance sur droits supposés si, à l'expiration de la période de versement, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la demande de renouvellement.