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Titre II

Allocation aux adultes handicapés

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Article L821-8

Modalités d'application des dispositions réglementaires

Code de la sécurité sociale

Article L821-7-3

Article L821-7-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Résumé Demander l'allocation pour adultes handicapés déclenche une procédure pour reconnaître officiellement le handicap.

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-2 du code du travail est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés.

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Version 1

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-2 du code du travail est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés.