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Créé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des déclarations pour l'allocation de solidarité

Résumé. Les services vérifient les déclarations des bénéficiaires de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées, parfois avec l'aide d'institutions étrangères.
Pour l'exercice de sa mission, le service ou l'organisme chargé de la gestion de l'allocation vérifie les déclarations des bénéficiaires, le cas échéant en coopération avec les institutions étrangères auxquelles ils sont ou ont été affiliés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation de déclaration des avantages viagers par les personnes, institutions ou entreprises, et se concentre sur la vérification des déclarations des bénéficiaires par le service gestionnaire.

Pour l'exercice de sa mission, le service ou l'organisme chargé de la gestion de l'allocation vérifie les déclarations des bénéficiaires, le cas échéant en coopération avec les institutions étrangères auxquelles ils sont ou ont été affiliés.