Article L815-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des déclarations des bénéficiaires de l'allocation
Résumé L'organisme vérifie les informations des bénéficiaires, et peut travailler avec des institutions étrangères pour le faire.
Pour l'exercice de sa mission, le service ou l'organisme chargé de la gestion de l'allocation vérifie les déclarations des bénéficiaires, le cas échéant en coopération avec les institutions étrangères auxquelles ils sont ou ont été affiliés.
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