Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la prime d'activité
Résumé. La prime d'activité est payée par l'État, qui couvre aussi les frais de gestion des organismes qui la distribuent.
La prime d'activité est financée par l'Etat, ainsi que les frais de gestion exposés au titre de son service par les organismes mentionnés à l'article L. 843-1.