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Chapitre 3

Attribution, service et financement de la prestation

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Article L844-1

Droits du bénéficiaire de la prime d'activité à un accompagnement en recherche d'emploi

Code de la sécurité sociale

Article L843-6

Article L843-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la prime d'activité

Résumé L'État finance la prime d'activité et les frais de gestion des organismes concernés.

La prime d'activité est financée par l'Etat, ainsi que les frais de gestion exposés au titre de son service par les organismes mentionnés à l'article L. 843-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des frais de gestion dans le financement

Résumé des changements La nouvelle version précise que la prime d’activité est financée non seulement par l’État mais aussi par les frais de gestion facturés aux organismes concernés, alors qu’il n’y avait pas cette précision auparavant.

La prime d'activité est financée par l'Etat, ainsi que les frais de gestion exposés au titre de son service par les organismes mentionnés à l'article L. 843-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

La prime d'activité est financée par l'Etat.