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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

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Article L767-2

Exemption de l'assurance vieillesse pour les travailleurs migrants

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Conditions d'ouverture du droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article L843-1

Article L843-1

Abrogé depuis le 1992-01-04

Les articles L. 512-1, L. 512-2, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4, L. 554-1 à 554-4, L. 583-1 et L. 583-3 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

1 version

14 cités

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 juillet 1990

Abrogé le samedi 4 janvier 1992

Les articles L. 512-1, L. 512-2, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4, L. 554-1 à 554-4, L. 583-1 et L. 583-3 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.