Code de la sécurité sociale

Article L844-1

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement pour les bénéficiaires de la prime d'activité en recherche d'emploi

Résumé. Les personnes qui reçoivent la prime d'activité et cherchent un emploi ont droit à un accompagnement personnalisé.

Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Créé parLoi n°2015-994 du 17 août 2015art. 57

Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.