Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Abrogée11 juillet 1990
Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 1990
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 10 juillet 1990
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Sous-section 4 : Service de l'allocation