Section suivante

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

L815-1 — L815-6

Code de la sécurité sociale

Section 10 : Allocation d'adoption

Article L755-23

L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

1 version

1 cité