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Article L815-1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article L755-23

Article L755-23

L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 1994

Abrogé le samedi 6 juillet 1996

L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.