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Section 1

Prestations de retraite de base

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Article L653-3-1

Inclusion des périodes de l'allocation des travailleurs indépendants dans l'assurance vieillesse de base des avocats

Code de la sécurité sociale

Article L653-3

Article L653-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'assurance vieillesse pour les avocats

Résumé Les avocats ont les mêmes avantages pour leur retraite que les autres assurés, mais avec des règles adaptées à leur situation.

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2 et L. 351-12, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un article supplémentaire

Résumé des changements Un nouvel article (L. 351‑12) a été ajouté aux références des dispositions applicables aux assurés.

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2 et L. 351-12, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 juin 2018

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.