Article L653-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des périodes de l'allocation des travailleurs indépendants dans l'assurance vieillesse de base des avocats
Résumé Les périodes de réception de l'allocation par les avocats comptent pour leur retraite.
Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse de base des avocats
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