Retour à la section

Chapitre Ier

Champ d'application

Article suivant

Article L632-1

Pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article L631-1

Article L631-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'assurance invalidité et de l'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants

Résumé Les travailleurs indépendants non couverts par d'autres régimes spéciaux bénéficient des règles d'assurance invalidité et vieillesse.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 651-1.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la référence aux régimes d’exclusion

Résumé des changements La référence aux régimes d'exclusion a été modifiée : l’article précédemment cité (L 723‑1) est remplacé par l’article L 651‑1.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 651-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 723-1.